Le rôle de la Poste lors d’élections et de votations

L’essentiel en bref

• La grande majorité des envois n’est pas concernée: par rapport au volume total des envois pour élections et votations à l’aller et au retour, l’adaptation concerne environ 5% des envois. La majorité des renvois est déjà traitée aujourd’hui comme envoi commercial-réponse en Courrier A autarif des envois isolés.
• Le pricing correspond à la charge de traitement effective: les renvois concernés parviennent individuellement à la Poste et sont traités en conséquence comme des envois isolés. L’ancien tarif était conçu à l’origine pour les envois en nombre groupés.
• L’adaptation fait partie des mesures tarifaires convenues: la Poste adaptera les prix au 1^er janvier 2027 dans le cadre des mesures tarifaires convenues avec le Surveillant des prix.

La Poste transporte des informations confidentielles en toute sécurité

Qu’il s’agisse de villes ou de régions de montagne, de quelques centaines ou de millions d’électrices et d’électeurs, la Poste propose aux communes et aux cantons de toute la Suisse une infrastructure fiable pour l’envoi et le renvoi du matériel de vote. Le vote par correspondance reste le canal central. Dans le même temps, les électrices et les électeurs de plusieurs cantons peuvent déjà utiliser le vote électronique. Avec son système de vote électronique, la Poste contribue à une démocratie numérique vivante et poursuit une mission qu’elle assure avec fiabilité depuis plus de 175 ans: elle transporte des informations confidentielles en toute sécurité.

La Poste finance ses prestations par ses propres moyens, sans recourir à l’argent des contribuables. Dans le même temps, la transformation numérique modifie fondamentalement le secteur du courrier: les volumes de lettres diminuent depuis des années, tandis que les coûts de l’infrastructure sur l’ensemble du territoire doivent être répartis sur moins d’envois. Afin de gagner en efficacité, la Poste simplifie et automatise en permanence ses processus. Lorsque cela ne suffit pas, des adaptations de prix sont nécessaires. À partir du 1^er janvier 2027, cela concernera également certains renvois de matériel de vote.

Concrètement, cela signifie qu’il y a un aller et un retour lors d’élections et de votations. Pour les retours en tant qu’envois commerciaux-réponse avec offre de prestations en Courrier B, un tarif conçu pour les envois en nombre était appliqué jusqu’à présent en cas de volume mensuel supérieur à 350 envois. Toutefois, ce tarif ne correspond pas à la charge de traitement effective. En effet, contrairement à un envoi en nombre, les renvois n’arrivent pas de manière groupée, mais individuellement à la Poste et doivent être traités comme des envois isolés.Dans le contexte de la baisse du volume des lettres, la Poste se voit contrainte d’adapter le produit aux réalités économiques.

L’adaptation ne concerne qu’environ 5% de tous les envois pour élections et votations

Par rapport au volume total des envois pour élections et votations à l’aller et au retour, l’adaptation ne concerne qu’environ 5% des envois. Afin de garantir le vote par correspondance jusqu’à peu avant la votation, de nombreuses communes et de nombreux cantons misent aujourd’hui déjà sur l’envoi commercial-réponse en Courrier A. C’est pourquoi la majorité des renvois lors d’élections et de votations sont effectués aujourd’hui en tant qu’envois commerciaux-réponse en Courrier A et sont facturés comme envois isolés.

L’adaptation s’inscrit dans le cadre des mesures tarifaires de la Poste convenues avec le Surveillant des prix à partir du 1^er janvier 2027 (voir communiqué de presse). Le vote par correspondance reste possible sans changement. Les communes et les cantons peuvent continuer à compter sur les solutions éprouvées de la Poste pour les élections et les votations.