Six questions sur la lettre numérique

1. Comment fonctionne la lettre numérique?

Pour l’envoi et la réception numériques de lettres, la Poste met à disposition une infrastructure sécurisée permettant aux clientes et aux clients de déposer et de recevoir des lettres par voie numérique. La clientèle privée utilise pour cela la Post-App, la clientèle commerciale peut, quant à elle, envoyer et recevoir des lettres directement via son logiciel commercial. La lettre numérique est très simple à utiliser: l’expéditrice ou l’expéditeur rédige sa lettre à l’ordinateur ou sur son smartphone, la télécharge dans la Post-App et indique l’adresse postale de la ou du destinataire. La lettre est alors transmise par voie numérique ou imprimée, mise sous pli et envoyée physiquement, selon les souhaits de la ou du destinataire. Sous forme numérique, la lettre est distribuée immédiatement. Si la ou le destinataire opte pour la version papier, la lettre est distribuée le lendemain (Courrier A) ou dans les 2-3 jours (Courrier B).

2. Qui reçoit des lettres numériques?

Dans la Post-App, les clientes et les clients peuvent s’inscrire gratuitement au service de réception de lettres déposées par voie numérique dans «Mon courrier numérique». Si une personne souhaite continuer à recevoir du courrier physique de la part de certains expéditeurs, elle peut désactiver la réception numérique pour les expéditeurs en question. Si une personne souhaite recevoir par voie numérique aussi le courrier physique qui lui est destiné, elle peut s’abonner à un service de scannage. Celui-ci coûte 9.90 francs par mois.

3. Combien coûte la lettre numérique?

La réception d’une lettre numérique est gratuite, quel que soit le mode de distribution choisi par la ou le destinataire.

L’envoi d’une lettre numérique dans une version entièrement numérique coûte 40 centimes, pour une distribution immédiate. En cas de distribution physique, les frais d’impression et de papier s’ajoutent aux frais de port. Le Courrier B coûte 1.45 franc et le Courrier A 1.65 franc (taille de l’enveloppe C5).

4. Qu’en est-il des données?

La lettre numérique est traitée et enregistrée en Suisse, sur une infrastructure sécurisée et certifiée. La plateforme respecte les directives de l’ordonnance sur la poste sous le contrôle de la PostCom. Les lettres numériques sont transmises de manière cryptée. Après la distribution, le contenu n’est lisible que par la ou le destinataire désigné. La Poste ne peut pas avoir accès aux contenus et ne transmet aucune donnée à des tiers. La ou le destinataire décide de la durée de conservation: soit enregistrer la lettre numérique dans sa Post-App sans délai, soit l’enregistrer localement dans ses dossiers.

5. Qu’est-ce qui différencie la lettre numérique d’un e-mail ?

La lettre numérique présente différents éléments de sécurité qui la distinguent d’un e-mail. La cliente ou le client envoie la lettre à une adresse postale. Contrairement à un e-mail, l’expéditrice ou l’expéditeur et la ou le destinataire sont tous deux vérifiés – c’est-à-dire les personnes qui habitent à l’adresse postale indiquée –, ce qui empêche les tentatives d’escroquerie anonymes comme le «phishing». Un sceau électronique réglementaire garantit que la lettre numérique est arrivée intègre et sans modification. L’horodatage qualifié indique l’heure de dépôt.

6. Existe-t-il des recommandés numériques?

Pour la lettre numérique, il est possible d’activer un accusé de réception. Ainsi, l’expéditrice ou l’expéditeur sait si la ou le destinataire a ouvert la lettre numérique. Si la ou le destinataire n’ouvre pas l’envoi au bout de sept jours, l’expéditrice ou l’expéditeur reçoit une notification appelée « accusé de non-retrait ». Le recommandé physique a la même fonction : l’expéditrice ou l’expéditeur peut prouver que la lettre a été acceptée ou non par la ou le destinataire. La valeur probante élevée du recommandé n’est toutefois pas régie par la loi, mais consignée dans des décisions de justice. Une telle jurisprudence n’existe pas (encore) à l’heure actuelle pour la lettre numérique avec accusé de réception.